L’ Agence

Historique de l’Agence Arpenteur Géomètre

C

réée en 2005 par Stéphane Jouffrais, l’agence Arpenteur Géomètre vous accompagne dans la réussite de votre projet en vous offrant les meilleurs délais, une qualité de service irréprochable et reconnue, des tarifs transparents très compétitifs et une véritable proximité.

En 2016, Arpenteur Géomètre devient une société coopérative et participative.
Pour une meilleures productions de nos plans
Pour une plus grande performance sur nos plans

C’est parce que votre satisfaction est au cœur de nos préoccupations, que nous vous invitons à découvrir les prestations offertes par notre entreprise.
Pour répondre efficacement à vos attentes, nous adaptons nos missions à vos besoins en vous proposant des solutions innovantes.

Historique

Arpenteur Géomètre Paris
110, rue des Couronnes
75020 Paris
01 83 64 31 94

scop

Société Coopérative membre du réseau les Scop

Charte de qualité

CSNGT

A l’écoute de nos clients, nous adaptons les missions en fonction de leurs demandes, nous les conseillons, les orientons au mieux de leurs besoins et intérêts. Soucieux de la qualité de rendu de notre travail, aucune mission n’est sous-traitée par des prestataires extérieurs à notre agence.
Notre travail est garanti par une assurance en responsabilité civile et professionnelle sans limitation de durée.

Stéphane Jouffrais est membre de la Chambre Syndicale Nationale des Géomètres Topographes.

Voir le code de déontologie

Conditions générales des prestations

Validité de nos prestations

L’agence Arpenteur Géomètre exerce en toute indépendance dans le cadre de la loi N 85-1408 du 30/12/1985.

Les documents issus de notre agence sont en conformité avec les lois et décrets et nos plans sont réalisés
dans le respect des règles de l’art de notre profession.

L’ensemble de nos collaborateurs ont  les compétences relative à l’intervention à proximité des réseaux (AIPR du 26 janvier 2018).

Les diplômes et expériences professionnelles de nos collaborateurs permet à notre agence de réaliser des prestations identiques aux géomètres-expert, à l’exception de mission dans le domaine du foncier (voir notre page « monopole des géomètres-experts »).

Nous rappelons systématiquement cette information à nos clients, afin qu’ils puissent choisir notre agence en toute connaissance de cause.
La copropriété est exclue du monopole des géomètres-expert. N’hésitez pas à comparer les devis dans ce domaine.

Le monopole et les opérations de mesurages de surface

Par un arrêt du 21 juin 2006 (Cass.Civ 3eme. 21 juin 2006. N° 04-20660), jamais remis en cause depuis, la Cour de Cassation affirmait :

Qu’en statuant ainsi, alors que la compétence exclusive des géomètres experts est limitée aux actes participant directement à la détermination des limites de propriété et que le mesurage de la superficie de la partie privative d’un lot ou d’une fraction de lot copropriété mentionné à l’article 46 de la loi du 10 juillet 1965 est une prestation topographique sans incidence foncière, n’ayant pas pour objet la délimitation des propriétés, la cour d’appel a violé les textes susvisés.

Les opérations de mesurages de superficie ne font donc aucunement partie du monopole des géomètres-experts, pas plus que l’établissement des plans des Etats Descriptifs de Division de Copropriété ou les actes modificatifs de ces états descriptifs, qui ne nécessitent que des opérations de mesurages.

Différences avec nos concurrents

— Délai d’intervention : notre structure et implantation nous permet une intervention rapide pour la réalisation d’un relevé. Après validation de notre mission, nous pouvons vous garantir une livraison en moins d’une semaine.

— Écoute et personnalisation des plans : afin de simplifier la lecture de nos plans numériques, nous pouvons réaliser le dessin dans votre charte graphique.

— Qualité et précision : la lecture de nos plans doit permettre une compréhension immédiate des interprétations symboliques. Notre matériel de mesurage nous permet d’assurer une excellente précision sur l’ensemble de nos plans.

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